Les documents légaux
Avant d’utiliser le site ou de réserver un service, il est important de prendre connaissance des documents ci-dessous. Ils sont là pour que tout soit clair entre nous : ce que vous pouvez attendre de mes services, ce que j’attends en retour, et comment vos informations sont traitées en toute transparence.
En les lisant (et en les acceptant), on s’assure simplement que tout se passe dans les meilleures conditions pour les deux parties.
Conditions générales de vente
En résumé : Ces conditions encadrent la manière dont mes prestations sont vendues, les droits et obligations de chacun, et les règles applicables à toute commande.
1. Objet
Elles définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre d’une demande d’accompagnement, de diagnostic ou de recommandation technique.
2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
- analyse des besoins du Client,
- conseil et recommandations en réseau domestique,
- audit ou optimisation Wi-Fi,
- conseils en solutions domotiques,
- accompagnement dans le choix d’équipements,
- assistance et suivi (selon devis).
Les prestations ne comprennent pas l’installation physique de matériel, sauf indication contraire précisée explicitement dans un devis.
3. Réservation et paiement de la consultation
La réservation est confirmée uniquement après paiement intégral de la prestation.
Le Client sélectionne la prestation proposée, en accepte le tarif affiché, puis procède au paiement.
Une facture est transmise au Client après réalisation de la consultation.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et clairement présentés lors de la prise de rendez-vous.
Le règlement de la consultation s’effectue en ligne avant la prestation, via les moyens de paiement proposés sur le site.
La prestation n’est pas due tant que le paiement n’est pas validé.
Une fois la consultation réalisée, une facture est envoyée au Client à l’adresse e-mail fournie.
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf cas particulier prévu par la loi.
5. Annulation ou report de rendez-vous
En cas d’annulation :
une annulation effectuée moins de 48h avant le rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement,
un report dans les délais annoncés peut être accepté sans frais supplémentaires.
En cas d’absence du Client au rendez-vous (sans information préalable), la prestation est considérée comme due et aucun remboursement n’est effectué.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- fournir un service sérieux et professionnel,
- proposer des recommandations adaptées aux besoins exprimés,
- faire preuve de transparence concernant les limites ou contraintes techniques,
- informer le Client de tout élément pouvant influencer la qualité ou la viabilité d’une solution.
Le Prestataire ne peut garantir le fonctionnement futur d’équipements tiers qu’il n’a pas installés ou configurés lui-même.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes sur son installation,
- permettre au Prestataire d’accéder aux éléments techniques nécessaires (sur place ou à distance),
- s’assurer du bon fonctionnement de son environnement numérique (accès internet, alimentation, etc.).
8. Responsabilité
Le Prestataire intervient uniquement en tant que conseil.
Sa responsabilité ne peut être engagée :
- pour des dysfonctionnements liés à des équipements ou logiciels tiers,
- en cas de mauvaise utilisation ou modification ultérieure par le Client,
- en cas de non-respect des recommandations fournies.
Le Prestataire n’assure aucune responsabilité liée aux choix définitifs du Client concernant l’achat, l’installation ou l’usage des produits recommandés.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la prestation, seules les informations volontairement fournies par le Client (nom, prénom, e-mail) sont collectées.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- la prise de contact,
- l’envoi d’un devis,
- le suivi de la prestation.
La Politique de Confidentialité détaillée est disponible ci-contre parmi les documents légaux.
10. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation.
11. Droit applicable et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, l’affaire pourra être portée devant les tribunaux compétents du domicile du Prestataire ou du Client, conformément à la loi.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV merci de nous contacter par mail : contact@johan-brocard.com
Version applicable à compter du 8 décembre 2025